CASUS est une plateforme suisse d’IA juridique qui analyse automatiquement les contrats pharmaceutiques afin de détecter les risques, les problèmes de conformité réglementaire et les clauses standard manquantes. Ses principaux modules comprennent Risk & Quality Review pour l’analyse de contrats individuels, Benchmark pour comparer les contrats aux référentiels internes et AI Data Room pour analyser en parallèle des portefeuilles entiers de contrats. Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse ou dans l’UE, sans transfert vers les États-Unis.
Pourquoi les contrats pharmaceutiques sont particulièrement complexes
Les contrats pharmaceutiques sont soumis simultanément à des exigences réglementaires de plusieurs ordres. Les accords de licence, les contrats d’essais cliniques, les contrats de copromotion, les contrats d’approvisionnement et les accords de pharmacovigilance comportent chacun des exigences de conformité spécifiques, tant au niveau national qu’international.
En Suisse, la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et, de plus en plus, les exigences du règlement européen sur l’IA s’appliquent lorsque les partenaires contractuels exercent leurs activités dans l’UE. Les obligations en matière de protection des données prévues par la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) et le RGPD ajoutent un niveau supplémentaire dès lors que des données personnelles relatives à la santé sont concernées.
Pour les équipes juridiques, cela signifie que chaque contrat comporte généralement plusieurs risques potentiels : plafonds de responsabilité manquants, clauses de protection des données incomplètes, droits de propriété intellectuelle mal définis sur les résultats de recherche. Les vérifications manuelles prennent du temps, sont sujettes aux erreurs et passent difficilement à l’échelle lorsque des dizaines de contrats doivent être traités en parallèle.
Ce que l’analyse des contrats assistée par l’IA peut apporter au secteur pharmaceutique
Dans le contexte pharmaceutique, l’analyse des contrats par l’IA consiste en une analyse structurée et traçable des risques contractuels : elle ne remplace pas le jugement juridique, mais en prépare systématiquement l’exercice.
Concrètement, un outil d’IA comme CASUS peut :
Repérer les clauses qui s’écartent d’un standard interne (playbook), par exemple une clause de confidentialité sans obligation de suppression ou une disposition sur la responsabilité sans plafond.
Signaler les domaines réglementaires manquants : une clause de pharmacovigilance est-elle absente d’un contrat d’approvisionnement ? La propriété intellectuelle des composés développés conjointement est-elle définie ?
Hiérarchiser les constatations selon leur gravité (faible / moyenne / élevée), afin que les équipes juridiques sachent où une intervention immédiate est nécessaire.
Proposer, pour chaque constatation, des formulations concrètes pouvant être intégrées directement dans Microsoft Word.
Avec le module Playbooks de CASUS, le document analysé est comparé à un référentiel. Le résultat comprend un pourcentage de concordance et une liste structurée des écarts. Pour les équipes juridiques du secteur pharmaceutique qui utilisent des modèles de contrats standardisés, c’est un outil immédiatement opérationnel.
Comment fonctionne l’analyse des risques pour les contrats pharmaceutiques complexes ?
CASUS analyse le contrat du point de vue de chaque partie, et non de manière générique.
Risk & Quality Review détermine quelle partie supporte chaque risque et attribue les constatations en conséquence. Dans un contrat d’essai clinique, par exemple, le promoteur assume généralement des risques différents de ceux du centre d’investigation. CASUS tient compte du point de vue de chaque partie dans son analyse, au lieu de produire une liste générique de signaux d’alerte.
Chaque constatation comprend : la clause concernée, la partie à laquelle le risque est attribué, le niveau de gravité et une suggestion concrète d’amélioration. Les utilisateurs de Microsoft Word peuvent insérer la suggestion en un seul clic ; elle est correctement mise en forme et placée au bon endroit dans le document.
Les équipes qui souhaitent essayer CASUS peuvent s’inscrire gratuitement sur app.getcasus.com/signup. Aucune expérience préalable de la rédaction de prompts ou des outils d’IA n’est requise.
Portefeuilles de contrats volumineux : comment l’AI Data Room peut-elle aider ?
Les entreprises pharmaceutiques gèrent souvent des centaines de contrats actifs simultanément : accords fournisseurs, contrats de licence, contrats-cadres avec des CRO, accords de distribution sur plusieurs marchés. Il n’est pas réaliste de contrôler manuellement la conformité d’un portefeuille de cette ampleur.
L’AI Data Room de CASUS permet de téléverser plusieurs documents en parallèle et d’en extraire des informations de manière structurée. Les équipes juridiques définissent les informations à extraire — plafonds de responsabilité, durées des contrats, délais de préavis ou clauses de protection des données, par exemple — et reçoivent les résultats sous forme de tableau.
Les anomalies sont signalées : une clause de responsabilité sans plafond, un délai de préavis supérieur à 24 mois, une annexe de protection des données manquante. Les résultats peuvent être traités directement dans Excel ou servir de base à des rapports internes de conformité.
Cette fonctionnalité est particulièrement pertinente pour les questions de protection des données dans le secteur pharmaceutique : les contrats impliquant des données de santé sont soumis à des exigences renforcées. CASUS peut repérer les données personnelles et les catégories de données sensibles dans le texte des contrats et aider à hiérarchiser les mesures d’anonymisation.
Ce que l’IA conversationnelle apporte au travail de conformité contractuelle
Outre les processus d’analyse structurée, CASUS comprend un AI Chat avec Agent Mode. Il s’agit d’une étape de travail concrète, et non d’un gadget.
Une équipe qui examine un contrat d’essai clinique et souhaite savoir dans quelles sections figurent les dispositions de résiliation obtient une réponse accompagnée d’un lien direct vers le passage concerné. Lorsqu’une clause manquante doit être ajoutée — une clause de déclaration en matière de pharmacovigilance, par exemple — l’instruction peut être exécutée via le chat. Agent Mode insère la modification au bon endroit dans le document, en respectant la numérotation et la structure.
Pour les contrôles de conformité qui portent sur des passages précis, cette navigation est nettement plus rapide qu’une lecture manuelle du document.
Protection des données et sécurité : ce que les entreprises pharmaceutiques doivent savoir
Les contrats pharmaceutiques contiennent souvent des informations hautement sensibles : données sur les composés, résultats d’essais, données de patients en annexe, partenariats stratégiques. Il est légitime de se demander où aboutissent ces données lors d’une analyse par l’IA.
CASUS héberge toutes les données exclusivement en Suisse ou dans l’UE. Aucun transfert de données n’est effectué vers les États-Unis. La politique de conservation nulle des données (Zero Data Retention) signifie que les documents téléversés ne sont pas conservés après l’analyse. Aucune vérification humaine n’est effectuée : personne chez CASUS ne lit les contrats téléversés.
Pour en savoir plus sur les normes techniques de sécurité, consultez la page sur la sécurité de CASUS.
IA et exigences réglementaires : qu’est-il réaliste d’attendre ?
L’analyse des contrats assistée par l’IA ne remplace ni le conseil en matière d’autorisation réglementaire, ni le dépôt de dossiers réglementaires, ni les décisions relatives à la conformité juridique d’un produit. Ces tâches relèvent de spécialistes possédant une expertise réglementaire.
Ce que l’IA peut faire : améliorer systématiquement la qualité des documents, mettre en évidence les lacunes et les écarts, et accélérer la préparation des examens juridiques. Dans le secteur pharmaceutique, où une seule erreur dans un contrat d’essai ou d’approvisionnement peut entraîner des conséquences coûteuses, cette aide est précieuse — ni plus, ni moins.
Les résultats de CASUS reposent sur les sources, sont structurés et traçables. Les équipes juridiques peuvent voir quelle clause a été examinée, quelle constatation a été faite et pourquoi un risque existe. Cela constitue un point de départ différent d’un résumé générique produit par l’IA sans référence à des passages précis.
Premiers pas avec CASUS
Les équipes juridiques qui examinent régulièrement des contrats pharmaceutiques peuvent utiliser CASUS directement dans leur navigateur ou sous forme de complément Microsoft Word. La plateforme ne nécessite aucune connaissance technique de l’IA ou de la rédaction de prompts. Un essai gratuit est disponible sur app.getcasus.com/signup.
Pour découvrir d’abord le module Playbooks ou l’AI Data Room, consultez les pages produits correspondantes, qui présentent des descriptions concrètes des processus de travail.
FAQ
Que signifie la conformité par l’IA dans les contrats pharmaceutiques ?
La conformité par l’IA dans les contrats pharmaceutiques consiste à utiliser des outils d’IA pour vérifier systématiquement si les clauses contractuelles respectent les exigences réglementaires, les normes internes ou les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données, de responsabilité, de propriété intellectuelle ou d’obligations de pharmacovigilance.
Quels contrats pharmaceutiques bénéficient le plus d’une analyse assistée par l’IA ?
Les contrats d’essais cliniques, les contrats d’approvisionnement, les accords de licence, les contrats de copromotion et les accords de pharmacovigilance sont particulièrement adaptés, car ils sont fortement encadrés par la réglementation et nécessitent des clauses standardisées pouvant être comparées efficacement à un référentiel interne.
CASUS peut-il vérifier les exigences relatives aux autorisations réglementaires ?
Non. CASUS analyse les clauses contractuelles afin de repérer les risques, les dispositions manquantes et les écarts par rapport aux normes. Il ne remplace pas le conseil en matière d’autorisation réglementaire et ne prend pas de décisions juridiques. Ses résultats reposent sur les sources et sont traçables, mais doivent être évalués par des professionnels qualifiés.
Comment CASUS protège-t-il les données ?
Les données sont hébergées exclusivement en Suisse ou dans l’UE. Elles ne sont pas transférées vers les États-Unis, ne sont pas conservées après l’analyse et ne font l’objet d’aucune vérification humaine par le personnel de CASUS.
Quelle est la différence entre Risk & Quality Review et Benchmark dans CASUS ?
Risk & Quality Review analyse un contrat individuel afin d’en repérer les risques et les points faibles du point de vue de chaque partie. Avec Playbooks, CASUS compare le document à un référentiel, tel qu’un playbook interne, et indique quelles clauses standard sont manquantes, incomplètes ou différentes.
Combien de contrats CASUS peut-il analyser simultanément ?
Avec l’AI Data Room, des dizaines, voire des centaines de documents peuvent être téléversés et analysés en parallèle. L’extraction s’effectue selon des champs définis par l’utilisateur et produit un tableau qui peut être immédiatement traité.
CASUS est-il conforme au droit suisse de la protection des données (nLPD) ?
CASUS héberge les données en Suisse et dans l’UE, ne les transfère pas vers les États-Unis et garantit leur non-conservation après l’analyse ainsi que l’absence de vérification humaine. Cela correspond aux exigences essentielles de la nLPD révisée en matière de traitement sécurisé des données personnelles. Toutefois, il appartient à l’entreprise qui utilise la plateforme d’évaluer la conformité de chaque situation particulière au droit de la protection des données.
CASUS fonctionne-t-il directement dans Microsoft Word ?
Oui. CASUS est disponible sous forme de complément Microsoft Word et d’application web. Les suggestions d’amélioration issues de l’analyse peuvent être appliquées directement dans le document Word ; elles sont correctement mises en forme et insérées au bon endroit.






