CASUS
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Sécurité

Tarifs

Conçu pour garantir le secret professionnel.

Hébergé en Suisse et dans l’UE.

Les modèles d’IA ne stockent aucune donnée et ne sont pas entraînés à partir de vos contenus. Le secret professionnel est garanti par contrat.

EN UN CLIN D’ŒIL

Les faits essentiels.

HÉBERGEMENT

Le contenu des dossiers clients et les données de l’espace de travail sont hébergés sur Google Cloud dans la région de Zurich (europe-west6). Ils sont chiffrés au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2 ou version ultérieure).

Inférence IA

Les prompts et le texte des documents sont acheminés exclusivement vers des régions de l’UE et de la Suisse : Google Vertex AI en Belgique et Microsoft Azure OpenAI dans les régions Suisse Nord et Suède Centre. Aucune inférence n’est effectuée aux États-Unis.

FORMATION À L’IA

Les données des clients ne sont utilisées ni par CASUS ni par les fournisseurs de modèles que nous utilisons pour entraîner ou affiner des modèles d’IA. Tous les fournisseurs de LLM se sont engagés à ne conserver aucune donnée.

Aucune conservation des données

Vertex AI (Google) ne conserve pas les données au-delà de la requête. Pour Azure OpenAI, CASUS a obtenu une exemption de la surveillance des abus : aucune conservation pendant 30 jours, aucune vérification humaine par Microsoft.

SECRET PROFESSIONNEL

CASUS et les membres du personnel susceptibles d’accéder aux données en clair sont soumis aux règles applicables en matière de secret professionnel et à l’annexe propre à chaque pays. Les fournisseurs d’infrastructures et d’IA n’ont aucun accès humain aux données en clair. Une confirmation écrite est disponible sur demande.

CADRE JURIDIQUE

nLPD suisse et RGPD de l’UE. Les transferts vers des pays tiers dans le cadre de services opérationnels sont couverts par les clauses contractuelles types de l’UE, accompagnées de l’avenant suisse.

SOUS-TRAITANTS

La liste complète est publiée dans notre Centre de confiance.

§ 1 - LIMITES DES DONNÉES

Vos données.

Notre promesse.

Quatre engagements, garantis par contrat par CASUS et dans nos accords d’entreprise avec Google Cloud et Microsoft Azure.

Suisse · UE/EEE
Dossiers clients
Pas d’entraînement IA
Aucun pays tiers
Pas d’accès tiers
Dossiers séparés
  1. 01Aucun entraînement de modèles d’IALe contenu des dossiers clients, les données soumises à l’IA et ses résultats ne servent ni à entraîner ni à affiner les modèles. CASUS le garantit par contrat, y compris dans ses accords avec Google Cloud et Microsoft Azure.
  2. 02Aucun traitement dans des pays tiersLe contenu des dossiers clients est traité exclusivement en Suisse et dans l’Espace économique européen. Aucun transfert de ces données vers les États-Unis ou d’autres pays tiers.
  3. 03Aucun accès par des tiersLe personnel des fournisseurs cloud que nous utilisons n’a pas accès au contenu des dossiers clients. La surveillance des abus de Microsoft Azure est désactivée pour CASUS, ce qui exclut toute vérification humaine par Microsoft.
  4. 04Séparation stricte des dossiersLes données sont traitées séparément pour chaque dossier et restent inaccessibles aux autres clients.

§ 2 - CONFORMITÉ

Protection des données

en vertu du droit suisse et du droit de l’UE.

CASUS respecte la loi suisse révisée sur la protection des données et le RGPD, et préserve le secret professionnel en Suisse, en Allemagne et en Autriche.

RGPD
Règlement général sur la protection des données de l’UE
Traitement en Suisse et dans l’UE. Les transferts liés aux services opérationnels sont couverts par des clauses contractuelles types.
Conforme
LPD
Loi fédérale suisse sur la protection des données
Les dossiers clients sont hébergés dans la région de Zurich (Google Cloud europe-west6).
Conforme
§
Secret professionnel
Suisse · Allemagne · Autriche
Art. 321 CP, § 203 StGB et § 9 RAO, inscrits dans chaque contrat.
Conforme

§ 3 – SECRET PROFESSIONNEL

Secret professionnel

en Suisse, en Allemagne et en Autriche.

Le secret professionnel est protégé par la législation applicable dans le pays où l’avocat est admis au barreau : § 203 StGB et § 43e BRAO en Allemagne, § 9 RAO et § 40 RL-BA 2015 en Autriche, et art. 321 CP et art. 13 LLCA en Suisse.

La chaîne de confidentialité
01
Avocate ou avocat
Secret professionnel selon le droit du pays d’admission au barreau : art. 321 CP, § 203 StGB ou § 9 RAO.
02
CASUS
Tenu au secret en qualité d’auxiliaire ou de personne participant à l’activité de l’avocat, ou par contrat, selon l’annexe applicable au pays.
03
Personnel habilité
Groupe restreint formé au secret professionnel. Accès aux données en clair réservé aux interventions techniques nécessaires.
04
Fournisseurs d’hébergement et d’IA
Traitement automatisé, sans accès humain aux données en clair, sans conservation ni entraînement.
Les cabinets d’avocats peuvent demander une confirmation écrite à tout moment.

Aucune conservation des données

Aucune donnée n’est stockée dans les modèles d’IA, aucune utilisation pour l’entraînement.

CASUS applique une politique uniforme de conservation zéro des données pour tous les modèles d’IA utilisés. Le contenu des dossiers clients et les résultats générés par l’IA ne sont utilisés pour entraîner ou améliorer aucun modèle d’IA, ni par CASUS ni par nos sous-traitants en IA, Google Cloud Vertex AI et Microsoft Azure OpenAI.

Le contenu des dossiers clients est stocké sur Google Cloud en Suisse. Pour le traitement par IA, les textes sont transmis exclusivement vers des sites situés dans l’UE ou en Suisse : Google Cloud Vertex AI en Belgique, et Microsoft Azure OpenAI dans les régions Suisse Nord et Suède Centre. Tous les transferts sont chiffrés.

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ.

Oui. CASUS satisfait pleinement aux exigences de la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et du RGPD de l’UE. Notre politique de confidentialité a été expressément rédigée pour répondre aux exigences de ces deux cadres réglementaires. Les transferts internationaux de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, complétées par l’avenant suisse.

Le contenu des dossiers clients est stocké sur des serveurs Google Cloud certifiés ISO/IEC 27001 en Suisse. Il est chiffré en transit avec TLS et chiffré au repos. L’accès est soumis à des autorisations strictes fondées sur les rôles et à une authentification multifacteur. Aucun employé de CASUS ni aucun prestataire tiers n’a accès au contenu des dossiers clients (aucune vérification humaine).

Non. En vertu de nos conditions d’utilisation, CASUS et son personnel sont expressément reconnus comme des auxiliaires de l’avocat (Hilfspersonen des Anwalts) au sens de l’art. 321 du Code pénal suisse. Ils sont donc soumis à la même obligation de secret professionnel, sanctionnée pénalement. Nous confirmons cette obligation par écrit aux cabinets d’avocats, à tout moment et sur demande.

Non. Ni CASUS ni nos sous-traitants spécialisés en IA, Google Cloud Vertex AI et Microsoft Azure OpenAI, n’utilisent vos données pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA. Nos accords d’entreprise avec Google et Microsoft le garantissent contractuellement.

Aucun. La politique de conservation zéro des données s’applique à tous les sous-traitants de l’IA. Google Cloud Vertex AI ne conserve ni les entrées ni les sorties au-delà de la requête. Pour Microsoft Azure OpenAI, CASUS a obtenu une dérogation à la surveillance des abus : les prompts et les réponses ne sont donc pas non plus conservés au-delà du cycle requête-réponse.

Les outils d’IA publics traitent souvent les données saisies sur des serveurs situés hors de Suisse et de l’UE, conservent les données pour améliorer leurs modèles et sont soumis à des régimes juridiques différents. CASUS conserve le contenu des dossiers clients exclusivement en Suisse, le traite uniquement dans des régions de l’UE et de la Suisse, n’utilise aucune donnée à des fins d’entraînement, a désactivé la surveillance des abus de Microsoft et a été conçu spécialement pour répondre aux exigences des cabinets d’avocats — notamment en matière de secret professionnel et de séparation des dossiers.

CASUS offre une solution centralisée, prête à répondre aux exigences de conformité, avec une gestion claire des autorisations, des options d’authentification unique pour les entreprises et des journaux d’audit traçables. Les entreprises disposent d’une solution d’IA officiellement agréée, qui rend inutile le recours à des outils non autorisés.

Le contenu des dossiers clients — les documents et les requêtes que vous traitez dans l’application CASUS — reste exclusivement en Suisse et dans l’EEE. Le traitement de l’IA a lieu en Suisse, en Suède et en Belgique. Pour les services purement opérationnels du site web et du back-office (par exemple, la prise de rendez-vous pour des démonstrations via Calendly, les newsletters via Brevo, les paiements via Stripe et le chat d’assistance via Intercom), les données personnelles des visiteurs du site web peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, auxquelles s’ajoute l’avenant suisse, et sont répertoriés dans notre politique de confidentialité.

Notre Centre de confiance, disponible à l’adresse trust.getcasus.com, présente la liste à jour de tous nos sous-traitants, une description de nos mesures techniques et organisationnelles, ainsi que d’autres documents relatifs à la conformité. Pour toute question spécifique concernant la sécurité, les accords de traitement des données ou tout autre sujet, contactez-nous directement à l’adresse contact@getcasus.com.

Oui. CASUS satisfait pleinement aux exigences de la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et du RGPD de l’UE. Notre politique de confidentialité a été expressément rédigée pour répondre aux exigences de ces deux cadres réglementaires. Les transferts internationaux de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, complétées par l’avenant suisse.

Le contenu des dossiers clients est stocké sur des serveurs Google Cloud certifiés ISO/IEC 27001 en Suisse. Il est chiffré en transit avec TLS et chiffré au repos. L’accès est soumis à des autorisations strictes fondées sur les rôles et à une authentification multifacteur. Aucun employé de CASUS ni aucun prestataire tiers n’a accès au contenu des dossiers clients (aucune vérification humaine).

Non. En vertu de nos conditions d’utilisation, CASUS et son personnel sont expressément reconnus comme des auxiliaires de l’avocat (Hilfspersonen des Anwalts) au sens de l’art. 321 du Code pénal suisse. Ils sont donc soumis à la même obligation de secret professionnel, sanctionnée pénalement. Nous confirmons cette obligation par écrit aux cabinets d’avocats, à tout moment et sur demande.

Non. Ni CASUS ni nos sous-traitants spécialisés en IA, Google Cloud Vertex AI et Microsoft Azure OpenAI, n’utilisent vos données pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA. Nos accords d’entreprise avec Google et Microsoft le garantissent contractuellement.

Aucun. La politique de conservation zéro des données s’applique à tous les sous-traitants de l’IA. Google Cloud Vertex AI ne conserve ni les entrées ni les sorties au-delà de la requête. Pour Microsoft Azure OpenAI, CASUS a obtenu une dérogation à la surveillance des abus : les prompts et les réponses ne sont donc pas non plus conservés au-delà du cycle requête-réponse.

Les outils d’IA publics traitent souvent les données saisies sur des serveurs situés hors de Suisse et de l’UE, conservent les données pour améliorer leurs modèles et sont soumis à des régimes juridiques différents. CASUS conserve le contenu des dossiers clients exclusivement en Suisse, le traite uniquement dans des régions de l’UE et de la Suisse, n’utilise aucune donnée à des fins d’entraînement, a désactivé la surveillance des abus de Microsoft et a été conçu spécialement pour répondre aux exigences des cabinets d’avocats — notamment en matière de secret professionnel et de séparation des dossiers.

CASUS offre une solution centralisée, prête à répondre aux exigences de conformité, avec une gestion claire des autorisations, des options d’authentification unique pour les entreprises et des journaux d’audit traçables. Les entreprises disposent d’une solution d’IA officiellement agréée, qui rend inutile le recours à des outils non autorisés.

Le contenu des dossiers clients — les documents et les requêtes que vous traitez dans l’application CASUS — reste exclusivement en Suisse et dans l’EEE. Le traitement de l’IA a lieu en Suisse, en Suède et en Belgique. Pour les services purement opérationnels du site web et du back-office (par exemple, la prise de rendez-vous pour des démonstrations via Calendly, les newsletters via Brevo, les paiements via Stripe et le chat d’assistance via Intercom), les données personnelles des visiteurs du site web peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, auxquelles s’ajoute l’avenant suisse, et sont répertoriés dans notre politique de confidentialité.

Notre Centre de confiance, disponible à l’adresse trust.getcasus.com, présente la liste à jour de tous nos sous-traitants, une description de nos mesures techniques et organisationnelles, ainsi que d’autres documents relatifs à la conformité. Pour toute question spécifique concernant la sécurité, les accords de traitement des données ou tout autre sujet, contactez-nous directement à l’adresse contact@getcasus.com.

Oui. CASUS satisfait pleinement aux exigences de la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et du RGPD de l’UE. Notre politique de confidentialité a été expressément rédigée pour répondre aux exigences de ces deux cadres réglementaires. Les transferts internationaux de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, complétées par l’avenant suisse.

Le contenu des dossiers clients est stocké sur des serveurs Google Cloud certifiés ISO/IEC 27001 en Suisse. Il est chiffré en transit avec TLS et chiffré au repos. L’accès est soumis à des autorisations strictes fondées sur les rôles et à une authentification multifacteur. Aucun employé de CASUS ni aucun prestataire tiers n’a accès au contenu des dossiers clients (aucune vérification humaine).

Non. En vertu de nos conditions d’utilisation, CASUS et son personnel sont expressément reconnus comme des auxiliaires de l’avocat (Hilfspersonen des Anwalts) au sens de l’art. 321 du Code pénal suisse. Ils sont donc soumis à la même obligation de secret professionnel, sanctionnée pénalement. Nous confirmons cette obligation par écrit aux cabinets d’avocats, à tout moment et sur demande.

Non. Ni CASUS ni nos sous-traitants spécialisés en IA, Google Cloud Vertex AI et Microsoft Azure OpenAI, n’utilisent vos données pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA. Nos accords d’entreprise avec Google et Microsoft le garantissent contractuellement.

Aucun. La politique de conservation zéro des données s’applique à tous les sous-traitants de l’IA. Google Cloud Vertex AI ne conserve ni les entrées ni les sorties au-delà de la requête. Pour Microsoft Azure OpenAI, CASUS a obtenu une dérogation à la surveillance des abus : les prompts et les réponses ne sont donc pas non plus conservés au-delà du cycle requête-réponse.

Les outils d’IA publics traitent souvent les données saisies sur des serveurs situés hors de Suisse et de l’UE, conservent les données pour améliorer leurs modèles et sont soumis à des régimes juridiques différents. CASUS conserve le contenu des dossiers clients exclusivement en Suisse, le traite uniquement dans des régions de l’UE et de la Suisse, n’utilise aucune donnée à des fins d’entraînement, a désactivé la surveillance des abus de Microsoft et a été conçu spécialement pour répondre aux exigences des cabinets d’avocats — notamment en matière de secret professionnel et de séparation des dossiers.

CASUS offre une solution centralisée, prête à répondre aux exigences de conformité, avec une gestion claire des autorisations, des options d’authentification unique pour les entreprises et des journaux d’audit traçables. Les entreprises disposent d’une solution d’IA officiellement agréée, qui rend inutile le recours à des outils non autorisés.

Le contenu des dossiers clients — les documents et les requêtes que vous traitez dans l’application CASUS — reste exclusivement en Suisse et dans l’EEE. Le traitement de l’IA a lieu en Suisse, en Suède et en Belgique. Pour les services purement opérationnels du site web et du back-office (par exemple, la prise de rendez-vous pour des démonstrations via Calendly, les newsletters via Brevo, les paiements via Stripe et le chat d’assistance via Intercom), les données personnelles des visiteurs du site web peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE, auxquelles s’ajoute l’avenant suisse, et sont répertoriés dans notre politique de confidentialité.

Notre Centre de confiance, disponible à l’adresse trust.getcasus.com, présente la liste à jour de tous nos sous-traitants, une description de nos mesures techniques et organisationnelles, ainsi que d’autres documents relatifs à la conformité. Pour toute question spécifique concernant la sécurité, les accords de traitement des données ou tout autre sujet, contactez-nous directement à l’adresse contact@getcasus.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En un coup d’œil.

À compter du 1er avril 2026

CASUS est une plateforme suisse de technologies juridiques. Nous aidons les équipes juridiques à rédiger, examiner et gérer des documents avec l’aide de grands modèles de langage (LLM). Comme vous nous confiez des documents sensibles, la protection de la vie privée n’est pas une considération secondaire : c’est une contrainte de conception.

Qui sommes-nous. CASUS Technologies AG, Uraniastrasse 31, 8001 Zurich, Suisse. Contact pour les questions relatives à la confidentialité : contact@getcasus.com.

Ce que nous traitons. Les données de votre compte (nom, adresse e-mail, entreprise, rôle), les documents que vous téléversez, les prompts et instructions que vous envoyez à nos fonctionnalités d’IA, les données de facturation et les données techniques telles que votre adresse IP et les informations relatives à votre navigateur.

Où vos documents sont stockés. Les documents des clients et les données de l’espace de travail sont stockés sur l’infrastructure Google Cloud en Suisse. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d’IA, le texte des documents et les requêtes sont transmis à Google Cloud (Vertex AI) en Belgique et à Microsoft Azure OpenAI en Suisse et en Suède pour inférence. Tous les transferts s’effectuent via des canaux chiffrés.

L’IA et vos documents. Nous utilisons des LLM tiers (via Google Cloud Vertex AI et Microsoft Azure OpenAI) pour alimenter l’analyse et la rédaction de contrats. Nous n’utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles d’IA, et nos accords d’entreprise avec Google et Microsoft leur interdisent également de le faire. Les résultats de l’IA peuvent contenir des erreurs — veillez à ce qu’un avocat humain reste dans la boucle.

Qui d’autre voit vos données. Un petit nombre de prestataires de services soigneusement sélectionnés (dont la liste complète figure à la section 10) : paiements (Stripe), chat d’assistance (Intercom), planification de rendez-vous (Calendly), analyse du site web et outils internes tels que notre CRM. Aucun d’entre eux n’utilise vos données à ses propres fins.

Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer, les exporter, limiter leur traitement ou vous opposer à celui-ci, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@getcasus.com

Lois applicables. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD) et, le cas échéant, le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). La présente politique est rédigée de manière à satisfaire aux exigences des deux textes.

CONDITIONS D’UTILISATION

En un coup d’œil.

Qui sommes-nous. CASUS Technologies AG, Uraniastrasse 31, 8001 Zurich, Suisse. Contact : contact@getcasus.com.

Personnes liées par les présentes Conditions. Vous êtes notre cocontractant en tant que « Client ». Le Client peut être une personne physique qui s’abonne en son nom propre (généralement via notre inscription en libre-service) ou une organisation telle qu’un cabinet d’avocats, une entreprise ou une institution publique. Lorsque le Client est une organisation, les personnes qui se connectent (« Utilisateurs ») accèdent au Service via le compte de l’organisation. Lorsque le Client est une personne physique, cette personne est à la fois le Client et l’Utilisateur.

Ce que nous proposons. CASUS est une plateforme de productivité juridique basée sur l’IA — une application web complétée par un module complémentaire pour Microsoft Word — conçue pour permettre aux professionnels du droit formés de rédiger, réviser et travailler sur des documents.

L’IA est un outil de rédaction, pas un avocat. Nos fonctionnalités d’IA produisent des brouillons et des suggestions. Les résultats sont probabilistes et peuvent être incomplets ou inexacts. Vous devez les examiner et les vérifier avant de vous y fier.

Vos données restent les vôtres. Vous êtes propriétaire de ce que vous téléversez et de ce que l’IA génère à partir de ces données. Nous n’utilisons pas les données client pour entraîner des modèles d’IA. Vous trouverez plus de détails dans notre politique de confidentialité et notre centre de confiance à l’adresse trust.getcasus.com.

Secret professionnel entre avocat et client. Pour les clients qui sont des cabinets d’avocats, CASUS et son personnel agissent en qualité d’auxiliaires de l’avocat au sens de l’art. 321 du Code pénal suisse — le secret professionnel strict s’applique.

Essai gratuit. 14 jours gratuits, sans conversion automatique vers une offre payante. Si vous ne vous abonnez pas, l’accès prend fin.

Droit suisse, tribunaux de Zurich. Le droit suisse s’applique. Les litiges sont soumis aux tribunaux ordinaires de Zurich.