CASUS est une plateforme suisse d’IA juridique destinée aux cabinets d’avocats et aux équipes juridiques internes. Elle analyse les contrats de construction et d’autres documents directement dans Microsoft Word ou dans le navigateur. Le Risk & Quality Review identifie les risques du point de vue de chaque partie, les classe par niveau de gravité et propose des formulations concrètes. Toutes les données restent en Suisse ou dans l’UE, sans transfert vers les États-Unis ni examen humain.
Pourquoi les contrats de construction sont particulièrement sujets aux erreurs
Les contrats de construction comptent parmi les documents les plus complexes du droit commercial privé. Un contrat type d’entreprise générale couvre des descriptions détaillées des prestations, des échéanciers de paiement, des dépôts de garantie, des dispositions relatives aux garanties et des conditions de réception — le tout lié à des normes techniques, à des programmes de construction et à des durées de projet pouvant s’étendre sur plusieurs années.
Les erreurs ou ambiguïtés dans ces contrats ont des conséquences financières directes. Des ordres de modification contestés, des clauses de résiliation imprécises ou des dispositions de responsabilité sans plafond peuvent considérablement augmenter les coûts d’un projet. Dans le même temps, les équipes juridiques et les cabinets d’avocats sont soumis à des contraintes : les contrats doivent être examinés rapidement, souvent avant le démarrage officiel d’un projet.
Le secteur de la construction accuse toujours un retard par rapport à d’autres secteurs en matière de numérisation. Selon une étude de ZAB Zukunftsagentur Bau GmbH et de l’Université de formation continue de Krems, le secteur dispose d’un important potentiel de rattrapage et de nombreuses entreprises n’en sont qu’au début de l’adoption de l’IA. C’est précisément dans ce contexte que l’analyse des contrats par l’IA prend tout son sens.
Les risques les plus fréquents dans les contrats de construction
Les risques liés aux contrats de construction peuvent être regroupés en sept grandes catégories qui devraient être prioritaires lors de tout premier examen :
Descriptions imprécises des prestations : elles sont le point de départ le plus fréquent des litiges. Des formulations telles que « conformément aux règles de l’art généralement reconnues » semblent précises, mais laissent une grande marge d’interprétation.
Clauses de modification sans maîtrise des coûts : elles autorisent des travaux supplémentaires sans plafond de prix défini. En l’absence de limite de coût, elles peuvent entraîner d’importants dépassements au cours d’un projet.
Critères de réception : à quel moment un ouvrage est-il réputé réceptionné ? Si un bâtiment est partiellement occupé avant sa réception formelle, cela peut déclencher involontairement le délai de garantie.
Délais de garantie et réduction de leur durée : ces éléments sont également essentiels. En droit suisse, le délai standard pour les ouvrages est de cinq ans, conformément à l’art. 371 CO. Les clauses prévoyant un délai inférieur présentent un risque élevé.
Dépôts de garantie : une retenue de 10 % est courante dans de nombreux contrats, mais elle dépasse largement la norme du marché, qui avoisine les 5 %.
Clauses relatives au calendrier des travaux : des formulations vagues telles que « vers le T2 » ne constituent pas une échéance contraignante et ne permettent donc pas d’exiger des pénalités.
Contrats à forfait ou à prix unitaires : la distinction entre les deux est souvent imprécise, ce qui crée une ambiguïté sur la rémunération lorsque les quantités évoluent ou que le périmètre des travaux est modifié.
Comment fonctionne l’examen des contrats de construction assisté par l’IA
L’examen des contrats assisté par l’IA repère les formulations risquées dans le document, les attribue aux parties concernées et propose des améliorations concrètes, sans en perdre le sens juridique.
CASUS analyse les contrats de construction grâce au Risk & Quality Review : le système identifie automatiquement les parties au contrat et analyse les risques du point de vue de chacune d’elles. Chaque constat est associé à un niveau de gravité (faible / moyen / élevé) et à une formulation proposée, directement applicable dans Word.
En pratique : une clause de dépôt de garantie qui ne définit pas clairement de montant maximal est signalée comme risquée, attribuée à la partie concernée et accompagnée d’une proposition de rédaction — le tout en une seule étape, sans devoir passer à un portail de recherche distinct.
Le Playbooks workflow ajoute un niveau d’analyse supplémentaire : le contrat de construction est comparé à un guide interne ou à des normes de clauses établies. Cela permet de vérifier si une clause de protection des données est absente, si la responsabilité est correctement plafonnée ou si une exclusion de garantie est conforme à la norme. Le résultat comprend un score de correspondance en pourcentage.
Lorsque les avocats doivent localiser des clauses précises ou poser des questions ciblées sur le contrat, l’AI Chat est à leur disposition. Les réponses renvoient directement aux passages pertinents du document : plus besoin de rechercher manuellement dans un contrat de 60 pages.
En cas d’incertitude sur la position juridique relative à un risque précis, le mode Legal Research donne accès à plus d’un million de décisions et à plus de 21 000 lois pour la Suisse, à plus de 620 000 documents juridiques pour l’Allemagne et à plus de 1,58 million de documents juridiques pour l’Autriche. Les résultats sont structurés et fondés sur des sources, avec des aperçus intégrés directement dans le texte des passages pertinents du raisonnement.
Pour le droit suisse, CASUS recherche également dans les commentaires en libre accès d’Onlinekommentar et dans les informations sur les entreprises de ZEFIX, l’Index central suisse des raisons de commerce. Consulter la liste actuelle des sources.
Les cabinets d’avocats et les services juridiques qui examinent régulièrement des contrats de construction peuvent essayer CASUS gratuitement. Inscrivez-vous sur app.getcasus.com/signup, sans engagement, directement dans Microsoft Word ou via l’application web.
Ce qui change concrètement pour les services juridiques
Le temps nécessaire à un premier examen de contrat est l’un des principaux défis pratiques liés aux contrats de construction. Un avocat expérimenté peut examiner un contrat de travaux de 50 pages en une à deux heures, mais ce temps n’est pas disponible lorsque plusieurs projets démarrent simultanément.
Un premier examen assisté par l’IA peut réduire considérablement cette charge de travail. L’analyse initiale signale les passages à haut risque, les classe par priorité et propose des formulations. L’avocat peut ensuite se concentrer sur les aspects qui nécessitent le plus son jugement professionnel : la stratégie de négociation, l’évaluation des risques et la qualification juridique.
Cette approche est particulièrement pertinente pour les services juridiques des entreprises de construction ou des entreprises générales qui traitent régulièrement de grands volumes de contrats de sous-traitance, de contrats fournisseurs et de contrats d’entreprise générale. Pour ces situations, l’AI Data Room est parfaitement adapté : des dizaines de contrats peuvent être téléversés en parallèle, les champs d’extraction pertinents sont définis à l’aide d’instructions et le résultat prend la forme d’une matrice de clauses tabulaire, prête à être exportée.
La cohérence constitue un autre avantage. Lorsque plusieurs personnes examinent des contrats, des normes différentes ont tendance à émerger. Un benchmark fondé sur un guide garantit que chaque contrat est évalué selon la même référence.
Protection et sécurité des données des contrats de construction
Les contrats de construction contiennent souvent des informations commercialement sensibles : modèles de tarification, calculs de projet et structures de sous-traitance. Pour les entreprises opérant en Suisse, la question du lieu de stockage et de traitement des données est donc importante.
CASUS héberge toutes les données en Suisse ou dans l’UE. Aucune donnée n’est transférée aux États-Unis. La politique de conservation nulle des données (Zero Data Retention) s’applique : les documents téléversés ne sont pas conservés après leur analyse. Le système fonctionne sans examen humain : aucun employé du fournisseur ne lit les contrats traités.
De plus amples informations sur l’infrastructure technique et les certifications de sécurité sont disponibles sur la page de sécurité de CASUS.
CASUS pour les cabinets d’avocats accompagnant des clients du secteur de la construction
Les cabinets d’avocats qui traitent régulièrement des mandats dans le secteur de la construction bénéficient d’une méthode d’examen standardisée. Le Playbooks workflow permet aux cabinets d’enregistrer leur propre guide pour les contrats de construction. Tous les contrats sont ensuite examinés au regard de cette norme interne, avec des constats et des recommandations cohérents.
Les avocats qui conseillent leurs clients lors de négociations contractuelles peuvent utiliser directement les propositions d’amélioration issues de l’examen comme base de discussion. Les formulations proposées sont insérées dans Word avec une mise en forme correcte, prêtes à l’emploi.
Après l’analyse principale, il est judicieux d’exécuter le Proofread workflow comme étape finale : il vérifie les renvois, les définitions, la numérotation et les espaces réservés — autant de sources d’erreurs courantes dans les longs contrats de construction ayant fait l’objet de plusieurs cycles de révision. Pour connaître l’ensemble des étapes d’analyse, d’escalade, de rédaction et d’examen final, consultez notre processus d’examen des contrats assisté par l’IA.
FAQ
L’IA peut-elle examiner intégralement un contrat de construction d’un point de vue juridique ?
Non. Les outils d’IA comme CASUS produisent des analyses structurées des risques, des comparaisons de clauses et des propositions de rédaction, mais ne délivrent pas d’avis juridique définitif. L’évaluation juridique et la stratégie de négociation restent de la responsabilité d’avocats qualifiés.
Quels types de clauses des contrats de construction l’IA identifie-t-elle ?
CASUS identifie notamment les clauses de responsabilité, les dépôts de garantie, les dispositions relatives à la réception, les règles de modification, les délais de garantie et les pénalités contractuelles. La profondeur de l’examen dépend des champs et des paramètres définis dans l’examen ou le benchmark.
Combien de temps prend un premier examen de contrat de construction assisté par l’IA ?
L’analyse initiale de CASUS prend généralement quelques minutes, selon la longueur du document. Le résultat comprend des constats classés par priorité, accompagnés de niveaux de gravité et de propositions de rédaction.
CASUS est-il conçu pour le droit suisse de la construction ?
CASUS est adapté au contexte juridique suisse : hébergement en Suisse, absence de transfert de données vers les États-Unis et conventions orthographiques conformes aux normes de l’allemand suisse. Les recherches juridiques peuvent s’appuyer sur plus d’un million de décisions et plus de 21 000 lois pour la Suisse, plus de 620 000 documents juridiques pour l’Allemagne et plus de 1,58 million de documents juridiques pour l’Autriche.
CASUS peut-il examiner plusieurs contrats de sous-traitance en même temps ?
Oui. Avec l’AI Data Room, de nombreux contrats peuvent être téléversés en parallèle et analysés selon des champs définis par l’utilisateur. Le résultat est un tableau structuré, adapté aux contrôles de conformité, aux vérifications préalables ou à la gestion de vastes portefeuilles de contrats.
Quelles normes de protection des données s’appliquent lors de l’utilisation de CASUS ?
CASUS traite les données exclusivement en Suisse ou dans l’UE, ne les transfère pas aux États-Unis et ne conserve pas les documents téléversés après leur analyse. La conservation nulle des données (Zero Data Retention) s’applique, et le personnel du fournisseur n’effectue aucun examen humain.
CASUS peut-il être intégré à un processus d’examen des contrats existant ?
CASUS fonctionne directement dans Microsoft Word sous forme de complément et via une application web. Un guide interne peut être enregistré comme norme de référence. Aucune intégration à un système distinct n’est nécessaire.
Quelles normes et réglementations sont pertinentes pour les contrats de construction en Suisse ?
Pour les contrats de construction de droit privé en Suisse, les principales références sont le CO (en particulier les art. 363 ss sur le contrat d’entreprise) et les normes SIA (par exemple la SIA 118). Les entreprises menant des projets internationaux utilisent également les contrats FIDIC.






